22.05.2010

Zara inspirée par le blog de Betty

 

**EDIT 24/05/10 en fin d'article

TEESH-BETTY-zara-fuck2.jpg

 

Zara inspirée par le blog de Betty ou Zara fucks Betty ??

 

Ou commence le droit à l'image ? Ou commence la simple inspiration?

 

Ce tee récemment commercialisé par Zara*, suscite un problème. Il est clairement identifié comme une reproduction d'une photo de Betty qu'elle avait publié sur son blog,  Le Blog de Betty.

 

Un petit hic c'est que l'intéressée s'en est aperçue, elle même. Même pas un petit « Kikoo lol » de Zara pour dire « hey tu es une source d'inspiration, regarde ce petit hommage »

 

Est-ce que Zara s'est en effet inspiré de façon intentionnelle ou a juste acheté une reproduction sans en connaître la véritable origine?

 

 

Le droit à l'image** en France est en réalité un flou juridique. Il n'existe pas en tant que tel mais s'est construit au fur et à mesure par jurisprudence.

 

Toute personne reconnaissable distinctement sur un support visuel et quel qu'il soit (photo, dessin, peinture, croquis, image de synthèse, sculpture...) est susceptible d'évoquer son droit à l'image. Et même si la personne en question n'en est pas le créateur. On distingue donc deux cas : le droit à la reproduction de sa propre image et le droit à sa propriété.

 

Le droit à l'image a cependant des limites , surtout pour les personnages publics. Par exemple, un politique cède tacitement son droit à l'image, quand celle ci est utilisée dans le cadre de son exercice. Autre exemple, des photos nues de Carla Bruni bronzant sur un yacht en vacances seraient du domaine de la sphère privée.

 

Les caricatures aussi échappent à la revendication du droit à l'image tant qu'elles restent dans le ton de l'humour (assez relatif à évaluer parfois) et qu'elles ne sont pas diffamantes

 

 

On pourra dire que Betty est un personnage public mais du point de vue des personnes qui suivent son blog qui même si il est diffusé sur internet reste sa propriété privée.

 

Vu sa notoriété (dois-je vous rappeler qu'elle est ambassadrice web pour Chanel?) l'utilisation de son image peut être négociée pour être rémunérée. Mais au moins il aurait été courtois de lui en faire part avant qu'elle ne tombe sur son tee-clone ...

 

 

Zara fucks Betty.jpg

 

 

En Angleterre, le droit à l'image  n'existe pas du tout juridiquement parlant. Qu'en est -il en Espagne, terre natale de Zara??

 

 

(*) Zara est la chaîne de magasins de vêtements principale du groupe espagnol Inditex qui possède aussi les marques Massimo Dutti, Bershka, Pull and Bear, Stradivarius, mais aussi Oysho.. L'entreprise a son siège social à La Corogne en Espagne et a été fondée en 1975 Amancio Ortega. Zara serait le distributeur de vêtements affichant la plus grande croissance, avec 899 magasins dans 62 pays et une nouvelle boutique ouvrant toutes les trois semaines (2000). (Source : Wikipedia)


(**)« Le droit d'une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l'article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990.
Le droit à l'image se définit de deux façons : négativement c'est le droit de ne pas être filmé ou photographié, positivement c'est la reconnaissance d'un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination.
Ainsi, toute personne peut s'opposer tant à l'utilisation de son image sur laquelle elle dispose d'un droit exclusif qu'à la divulgation de faits concernant sa vie privée.
Le droit à l'image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n'a pas de prix, il est incessible et intransmissible.
» : http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/image/image.htm

 

>>>EDIT 24/05/0/10 : Pour le plus grand bonheur des fashionistas et de nos porte monnaie, Zara comme d'autres marques d'ailleurs s'inspirent largement des tendances. Mais certaines comme la société à laquelle appartient Pimkie sont épinglées...

Pimkie jugée pour contrefaçon de Repetto.jpg

Retrouver sa propre copie sur un tee-shirt quand on ne s'appelle pas Madonna a de quoi étonner non? J'ai moi même des inspirations Marant voire Tribales dans mon armoire... Les exemples sont nombreux n'hésitez pas à m'envoyer des photos, je les ajouterai.

 

zara miumiu.jpg

à gauche : Miu Miu à droite : Zara

*
zara Balmain.jpg
Zara's "Balmain-like"


Zara Tribal Vuitton.jpg
Inspiration Tribal-Vuittton

Et en parlant de copyright .... Yasmine propose un jeu

 

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Commentaires

J'étudie le droit anglais et français et je m'y connais pas mal en droit de la propriété intellectuelle et en l'occurrence ce n'est pas un problème de droit à l'image mais de copyright. Il s'agit d'une copie d'une oeuvre artistique (ie la photo de Betty).

Écrit par : Laura | 23.05.2010

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Merci de cette précision Laura. Mais alors est-ce qu'il faut placer son blog sous copyright pour faire valoir son droit ??

Écrit par : Minda | 23.05.2010

C'est quand meme bien les boules ...

Écrit par : Princesse Pia | 23.05.2010

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Non non, le droit d'auteur protège automatiquement toute oeuvre artistique: photo, sculpture, dessin, peinture... Enfin c'est sûr que c'est comme ça pour le droit anglais, pour le droit français je crois aussi. Pas besoin d'enregistrement. Sa photo est protégée de toute copie pendant 70 ans ou jusqu'à la mort de son auteur.
Après je ne connais pas trop le droit à l'image en france, ça peut marché aussi, je sais pas je ne veux pas m'avancer. Mais faisons confiance à Betty qui doit bien être conseillée!

Écrit par : Laura | 23.05.2010

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Laura à raison : ce n'est pas une question de droit à l'image mais de copyright ! Dans ce cas bien précis il s'agit d'une reproduction artistique sans licence (c'est la notion de unauthorized derivative work dans le droit américain). Aux USA, un cas pareil aurait fait le bonheur d'un avocat contre une multinationale comme Zara, qui se serait empressée de négocier un accord et des royalties sans aller au procès. Je ne pense pas qu'il y existe une jurisprudence en la matière en France, mais Zara a tout intérêt à négocier avec Betty vu la pub négative que cette affaire risque de lui faire.

Écrit par : M1 | 23.05.2010

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Merci d'être passée ! J'ai rajouté ta photo "Pay Betty" à mon article ;)

http://www.elawood.com/2010/05/betty-vs-zara.html

à bientôt,

xx

Ela

Écrit par : Ela Wood | 24.05.2010

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:) à bientôt j'espère

Écrit par : Minda | 24.05.2010

Ah ouais c'est flagrant la quand même !

Écrit par : Mood de Luna | 24.05.2010

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Cette histoire est absolument folle, je l'avais vu sur leblogdeB. La pauvre elle a du tellement halluciner en voyant sa tete sur un tee shirt !
J'espère que tout va rentrer dans l'ordre !
Nice blog au passage :)
Bises

Écrit par : Chloe | 24.05.2010

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Une non histoire au fond... ce que j'en pense : http://mry.blogs.com/les_instants_emery/2010/05/betty-zara-blog-tee-shirt.html

Écrit par : mry | 24.05.2010

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Je m´en balance de Betty.

Écrit par : Lou | 24.05.2010

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Lol ça a le mérite d'être dit ! va falloir que je fasse une uatre note sous peu pour que tu y trouves ( peut être) ton compte !

Écrit par : Minda | 24.05.2010

Merciii :)

Écrit par : Minda | 24.05.2010

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c'est bien un problème de copyright (si le cas avait lieu aux EUA ou en GB), un problème de droit d'auteur donc,

et il s'agit bien de reproduction artistique sans licence, qui plus est en violation des conditions de licence spécifiées par betty sur son blog : il suffit de cliquer sur le lien "f.a.q." : les photos sont sous CC by-nc-nd 2.0 : by = attribution, il faut citer l'auteur, nc = non commercial, il faut demander l'autorisation expresse pour une utilisation commerciale, nd = non derivative, il faut demander l'autorisation expresse pour faire une oeuvre dérivée.

en gros zara a tout faux dans les grandes largeurs sur le coup.

il n'y a pas encore de jurisprudence française, mais hollandaise si sur un cas similaire, cf. http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2006/03/22/44-deux-decisions-de-justice-confirment-lapplicabilit-des-contrats-creative-commons-en-espagne-et-aux-pays-bas

Écrit par : user.von | 25.05.2010

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J'ai lu l'article en lien mais il s'agit d'une jurisprudence sur l'utilisation d'une photo publiée sur Flicker.
Et bien que la mention nd soit mentionnée, est-ce que on peut considérer que c'est le cas vu que :

Le produit commercialisé reproduit un dessin, réalisé par quelqu'un qui s'est visiblement inspiré de la photo de Betty. La mention nd concernerait alors l'utilisation du dessin en question donc à savoir si son auteur a bien donné son accord. Supposons que oui.

Et personne ne peut interdire à une autre de dessiner ce qu'elle a vu même en la modifiant et du moment que ce n'est pas diffamatoire. non?

Alors reste à mon sens ce fait : Betty a une certaine popularité web et dans le milieu de la mode et on reproche donc sous cet angle à Zara d'essayer d'en tirer profit. D'avoir potentiellement un bénéfice conséquent ( pas sur) grâce à la notoriété de Betty.

Je n'ai aucune connaissance en droit, c'est juste ma réflexion mais elle me semble cohérente.

Écrit par : Minda | 25.05.2010

Je ne pense pas qu'on soit, comme vous le dite, dans un prb de droit à l'image, mais beaucoup plus dans du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, concept beaucoup plus cadré et protecteur, particulièrement en France.

pardon si la chose a déjà été évoquée en commentaire, je n'ai pas tt lu ...
En l'occurrence, avec le droit d'auteur et la PI, cette blogueuse peut attaquer (et gagner son procès) je pense sans aucun prb, en tt cas selon le droit français

Écrit par : Robert | 25.05.2010

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@minda :

"Et personne ne peut interdire à une autre de dessiner ce qu'elle a vu même en la modifiant et du moment que ce n'est pas diffamatoire. non?"

renversons le rôle des acteurs pour voir (que ça marche dans les deux sens) : essayez donc de dessiner un design zara que vous aurez vu et en le modifiant..., puis de publier et commercialiser votre "dessin modifié de ce que vous avez vu"... en droit ça s'appelle une oeuvre dérivée.

Écrit par : user.von | 26.05.2010

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Inspiré ou copié?

Écrit par : Anne | 04.10.2010

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Je ne sais pas si on peut dire copié vu que ce sont des dessins à partir de photos. Et il reste la possibilité que ce soit un illustrateur qui s'est " inspiré" et que son dessin a été acheté. Enfin ça c'est pas trop ce que je crois, mais on a pas eu vent de ce qu'en disait ZAra...

Écrit par : Minda | 04.10.2010

Je pense que ce qui pose le plus de problème ici c'est davoir utilisée l'image dans le sens d'identité de la blogueuse, ce qui doit énerver betty c'est qu'une photo lui appartenant soit utilisée mais aussi que son image d'individu soit exploité un peu comme le nom d'un joueur de foot qui sert à vendre des maillots.

Mais au fond tout cela est plutôt flatteur!
Marina
:-)

Écrit par : tirage tarot gratuit | 27.09.2011

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Enfin bref, sur d'autres pages du Net on en parle aussi, surtout on s'etonne de la timide réaction de Betty,
alors que les internautes tiennent des commentaires s'insurgeant contre la marque,
alors ce qui m'etonne c'est la pseudo discretion de Betty, et il faut arreter de se faire des illusions, celles qui montent des blog de mode sont le plus souvent des journalistes, loin de la pseudo jeune fille amateuriste, il suffit de voir les photos qui ressemblent davantage à des photos glacés devant un photographe que des photos prises par des amateurs, et les concours de bijoux en passant par une publicité monstre pour la marque, alors c'est etonnant oui, mais rien est dit sur une possible transaction financière entre Betty et la Marque, ce qui pourrait expliquer sa frilosité à dénoncer ouvertement tambour battant l'outrage, que dire? il faudrait davantage de vérité et de sincérité dans ces blogs pseudo fashion....

Écrit par : ALLHYA | 01.10.2011

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ca se voit trop que zara a conpié sur betty mes c'est normale vu que le travaille qu'elle fais est super bien ! :D

Écrit par : lila du 13 | 21.01.2012

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